Voici des extraits du « Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut » où on décrit les produits visés :

Art.1 Le présent règlement a pour but de réduire les matières résiduelles à éliminer en favorisant la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures qui sont mis au rebut.

Art. 2 Le présent règlement s’applique aux peintures mises sur le marché dans les commerces de détail, à l’exclusion des peintures conçues pour usage artistique.

Il s’applique également aux peintures mises sur le marché dans les commerces de gros dans des contenants de moins de 170 litres lorsqu’elles sont destinées à l’entretien, à la protection ou à la décoration d’immeubles ou de structures annexes à ceux-ci.

Pour l’application du présent règlement, sont assimilés à des peintures les teintures, les apprêts, les vernis, les laques, les produits de traitement du bois ou de la maçonnerie ainsi que toute préparation de même nature destinée à des fins d’entretien, de protection ou de décoration.

Liste des produits acceptés et non acceptés dans le cadre du programme d’Éco-peinture.

Cette liste de produits sera révisée régulièrement afin de tenir compte des nouveaux produits mis en marché.

Produits acceptés

• Peintures vendues :
  • soit dans les commerces de détail (contenants de 100 ml et plus)
  • soit dans les commerces de gros (contenants de moins de 170 litres pour fin architecturale seulement)
• Liste, non exhaustive, des catégories de peinture visées :
  • apprêts et peintures (latex, alkyde, émail ou autre)
  • peintures à métal ou antirouille
  • peinture aluminium
  • teintures
  • vernis
  • laques
  • produits ou préparations pour le traitement du bois (préservatifs) ou de la maçonnerie (dont les scellants acrylique pour entrées de garages)
  • peintures de signalisation (celles disponibles dans des commerces de détails)
  • peintures en aérosols

Produits non acceptés

• Peintures conçues pour usage artistique
• Apprêts et peintures pour usage industriel :
  • utilisés à l’intérieur d’un processus de fabrication ou dans des usines
  • à séchage rapide et à 1 ou 2 composantes, utilisés à l’intérieur d’un processus de fabrication, dans des usines, ou pour peinturer des véhicules, en usine ou dans des ateliers de peinture (garages, carrossiers, concessionnaires de véhicules, etc.)
  • contenant des pesticides
  • anti-salissure
• Peintures de signalisation (achetées dans des commerces de gros)
• Solvants et diluants
• Adhésifs
• Goudrons et scellants à base de goudron
• Stucco
• Tout autre produit ne faisant pas partie de la famille des apprêts

Toutes les peintures, teintures, vernis, enduits et autres produits similaires sont considérés comme des résidus domestiques dangereux. Ils ne doivent, en aucun cas, être mis à la rue avec les ordures ménagères.